Copie certifiée conforme; Lettre du 28.07.1976 de la Commission, faisant suite à une demande introduite par le PE, sollicitant la modification du texte de l'article 8 de la directive

(question réglée par la Directive 77/159/CEE du Conseil du 14.02.1977); Lettres de transmission; Publication au JO

ST_1384_1976_INIT; ST_1985_1976_INIT; ST_2027_1976_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Accompagnée par:

Rapport de la Commission au Conseil du 24.01.1976 sur l'expérience acquise lors de la première enquête réalisée par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.

Modifiée par:

Directive 77/159/CEE du Conseil du 14.02.1977 modifiant la directive 76/625/CEE

Directive 81/1015/CEE du Conseil du 15.12.1981 modifiant la directive 76/625/CEE

Directive 86/84/CEE du Conseil du 25.02.1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/625/CEE

Directive 86/652/CEE du Conseil du 18.12.1986 modifiant la directive 76/625/CEE

Abrogée par:

Directive 2001/109/CE du PE et du Conseil du 19.12.2001 concernant les enquêtes statistiques à effectuer par les États membres en vue de déterminer le potentiel de production des plantations de certaines espèces d'arbres fruitiers.