Copie certifiée conforme; Lettre du 28.07.1976 de la Commission, faisant suite à une demande introduite par le PE, sollicitant la modification du texte de l'article 10 de la directive; Lettres de transmission; Procédure écrite concernant la consultation du PE; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil

ST_1110_1976_INIT; ST_1110_1976_REV1; ST_1147_1976_INIT; ST_1384_1976_INIT; ST_1773_1976_INIT; ST_1985_1976_INIT; ST_2568_1976_EXT; ST_412_1976_EXT; ST_435_1976_EXT; ST_859_1976_EXT; ST_877_1976_EXT

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Accompagnée par:

Rapport de la Commission au Conseil du 15.01.1976 sur les expériences acquises lors des enquêtes et estimations à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs, présenté en exécution de l'article 6 de la directive 72/281/CEE du Conseil du 31.07.1972.

Modifiée par:

Directive 79/920/CEE du Conseil du 29.10.1979 modifiant la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.

Directive 86/83/CEE du Conseil du 25.02.1986 modifiant, en raison de l'adhésion de l'Espagne et du Portugal, la directive 76/630/CEE concernant les enquêtes à effectuer par les États membres dans le domaine de la production des porcs.

Directive 88/659/CEE du Conseil du 19.12.1988 modifiant les directives 73/132/CEE, 76/630/CEE et 82/177/CEE concernant les enquêtes statistiques sur les cheptels communautaires suite à l'instauration de la nomenclature combinée.