Règlement (CEE) n° 1846/76 du Conseil du 22.07.1976 relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial, en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76.
Règlement (CEE) n° 1846/76 du Conseil du 22.07.1976 relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Programme alimentaire mondial, en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE) n° 1299/76.
Documents from 05 July 1976 to 30 July 1976
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Relations
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
CM2/1976-00383/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1976_00383_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Proposition de la Commission; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1251_1976_INIT; ST_1673_1976_INIT; ST_1857_1976_INIT; ST_531_1977_EXT; ST_871_1976_EXT; ST_878_1976_EXT; ST_894_1976_EXT
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Relations Area
Related Entries
CEUE_SEGE-COM(1976)0328
(1976)
COM(1976)328 - Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de butteroil au Programme Alimentaire Mondial, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, en faveur des rap
...
Volume 1976/0097
Date indicative : 24/06/1976
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture de butteroil au Programme Alimentaire Mondial, dans le cadre du programme d'aide alimentaire de 1975, en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal.
Proposition de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la fourniture d'urgence de lait écrémé en poudre au Programme Alimentaire Mondial, en faveur des rapatriés d'Angola au Portugal, à titre d'aide alimentaire, dans le cadre du règlement (CEE
...