Comité consultatif de la CECA : réunions et rapports de la Commission "Objectifs généraux". Volume 11 (- DE, FR -)
Comité consultatif de la CECA : réunions et rapports de la Commission "Objectifs généraux". Volume 11 (- DE, FR -)
Document date: [1965]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3061
Original Reference Code
CEAB02-3222
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Préparation d'un échange de vues sur la fusion des exécutifs et des traités européens ainsi que sur l'aménagement nécessaire du Traité CECA (examen des problèmes concernant les investissements, les problèmes financiers)
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies