Comité consultatif de la CECA : 117e session du 14 décembre 1967. Volume 1 (- FR -)
Comité consultatif de la CECA : 117e session du 14 décembre 1967. Volume 1 (- FR -)
Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3046
Original Reference Code
CEAB02-3207
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Programmes prévisionnels charbon/acier.- Echanges de vues sur l'étude sur l'approvisionnement en minerai de fer de l'industrie sidérurgique de la Communauté.- Consultation concernant la prorogation de l'interdiction de l'alignement sur les offres des produits sidérurgiques et de fonte en provenance de pays à commerce d'état
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 55, 95
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies