Comité consultatif de la CECA : 116e session du 10 novembre 1967 (à Paris). Volume 2 (- DE -)
Comité consultatif de la CECA : 116e session du 10 novembre 1967 (à Paris). Volume 2 (- DE -)
Document date: [1967]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-3043
Original Reference Code
CEAB02-3204
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : Etude sur l'approvisionnement en minerai de fer de l'industrie sidérurgique de la Communauté.- Echanges de vues sur le mémorandum sur les actions communautaires en matière de réadaptation et de reconversion.- Bilan et résultats (1960-1965) des mesures de réadaptation appliquées en République fédérale d'Allemagne, en Belgique et en France
Juridical References
Traité CECA, 1951, articles 46, 56
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies