Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 30.06.1978.
(Règlement (CEE) n° 1460/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne).
Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne, signé à Bruxelles le 30.06.1978.
(Règlement (CEE) n° 1460/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République arabe syrienne).
Documents from 16 May 1978 to 03 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Décision du Conseil du 22.05.1978 autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire; Lettre du 23.05.1978 au Président du PE l'informant de la décision du Conseil d'autoriser la Commision à ouvrir des négociations avec la Syrie en vue de proroger l'accord intérimaire; Lettre du 30.06.1978 au Président du PE l'informant de la conclusion des négociations en vue de proroger l'accord intérimaire avec la Syrie; Lettres de transmission de l'accord; Pleins pouvoirs accordés à M. Farid El Lahham, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, pour signer l'accord en vue de proroger l'accord intérimaire au nom de la Syrie; Publication au JO; Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission à négocier l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et la Syrie; Recommendation de règlement du Conseil concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la CEE et la Syrie; Travaux du Conseil
ST_1086_1978_INIT; ST_1100_1978_INIT; ST_1123_1978_INIT; ST_1133_1978_INIT; ST_2055_1978_EXT; ST_2609_1978_EXT; ST_641_1978_EXT; ST_648_1978_EXT; ST_652_1978_EXT; ST_783_1978_EXT; ST_830_1978_EXT; ST_851_1978_INIT; ST_875_1978_EXT; ST_875_1978_INIT; ST_899_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles