CM2/1978-00306/002 Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Bruxellles le 30.06.1978. (Règlement (CEE) n° 1454/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).

Documents from 26 June 1978 to 09 October 1978

Identity Statement

Reference Code
CM2/1978-00306/002
Original Record Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00306_002
Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettre du 30.06.1978 au Président du PE l'informant de la conclusion des négociations de l'accord intérimaire avec l'Algerie; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO

Allied Materials

Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Dossier déjà declassifié par le Service Transparence

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