Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Bruxellles le 30.06.1978.
(Règlement (CEE) n° 1454/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire, signé à Bruxellles le 30.06.1978.
(Règlement (CEE) n° 1454/78 du Conseil du 26.06.1978 concernant la conclusion de l'accord prorogeant l'accord intérimaire entre la Communauté économique européenne et la République algérienne démocratique et populaire).
Documents from 26 June 1978 to 09 October 1978
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Created By
HAEU Reference Code
CM2/1978-00306/002
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00306_002
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Lettre du 30.06.1978 au Président du PE l'informant de la conclusion des négociations de l'accord intérimaire avec l'Algerie; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO
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Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
Dossier déjà declassifié par le Service Transparence
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