Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la Républi... (CM2/1978-00325/001)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République de Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978/1979, signé le 24.07.1978. Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978/1979, signé le 24.07.1978. (Règlement (CEE) n° 1746/78 du Conseil du 24.07.1978 ...)

Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République de Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978/1979, signé le 24.07.1978. Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978/1979, signé le 24.07.1978. (Règlement (CEE) n° 1746/78 du Conseil du 24.07.1978 ...)

Documents from 24 April 1978 to 10 December 1980

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Created By

Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00325/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00325_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission au Conseil l'autorisant à ouvrir des négociations concernant l'accord sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978/1979; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion des accords, sous forme d'échanges de lettres, sur les prix garantis pour le sucre de canne des Etats ACP et de la République de l'Inde; Travaux du Conseil

Keywords

ST_1225_1978_INIT; ST_1334_1978_EXT; ST_1955_1978_INIT; ST_1958_1978_INIT; ST_1972_1978_INIT; ST_2001_1978_INIT; ST_2055_1978_EXT; ST_3109_1978_EXT; ST_641_1978_EXT; ST_652_1978_EXT; ST_943_1978_EXT; ST_953_1978_EXT; ST_968_1978_EXT; ST_970_1978_INIT

Conditions of Access and Use

Languages

Danish, Dutch, English, French, German, Italian

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Central Archives of the Council of the European Union

Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.

Notes

Notes and Remarks

Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles

Relations Area

Abstract: Volume 1978/0059 Date indicative : 24/04/1978 RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL autorisant la Commission à engager des négociations avec les Etats ACP visés au protocole n° 3 annexé à la convention ACP-CEE de Lomé et avec la République de l'Inde concernant les prix garantis applicables au sucre de canne pendant la période de livraison 1978/79 (FRA) RECOMMENDATION FROM THE COMMISSION TO THE COUNCIL authorising the Commission to open negotiations with the ACP states referred to in Protoco ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0179

Original Reference Code: COM(1978)179

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978

COM(1978)344 - Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la république unie de Tanzanie, Trinité et Tobago ainsi que la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978/1979/ Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL fixant les prix garantis applicables au. sucre de canne originaire des pays et territoires. d'outre-mer (PTOM) pour 1978/1979 (présentées par la Commission au Conseil)

Abstract: Volume 1978/0130 Date indicative : 14/07/1978 Recommandation de REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL relatif à la conclusion des accords sous forme d'échanges de lettres entre la Communauté économique européenne et la Barbade, la république populaire du Congo, Fidji, la république coopérative de Guyane, la Jamaïque, la république du Kenya, la république démocratique de Madagascar, la république du Malawi, l'île Maurice, la république de l'Ouganda, la république du Surinam, le royaume du Swaziland, la répu ...

Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1978)0344

Original Reference Code: COM(1978)344

Description Level: Dossier

Dates: 1978 to 1978