Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République de Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978/1979, signé le 24.07.1978. Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978/1979, signé le 24.07.1978.
(Règlement (CEE) n° 1746/78 du Conseil du 24.07.1978 ...)
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la Barbade, la République populaire du Congo, Fidji, la République coopérative de Guyane, la Jamaïque, la République du Kenya, la République démocratique de Madagascar, la République de Malawi, l'île Maurice, la République de l'Ouganda, la République du Surinam, le Royaume du Swaziland, la République unie de Tanzanie et Trinité et Tobago sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978/1979, signé le 24.07.1978. Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la république de l'Inde sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978/1979, signé le 24.07.1978.
(Règlement (CEE) n° 1746/78 du Conseil du 24.07.1978 ...)
Documents from 24 April 1978 to 10 December 1980
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Lettres de transmission de l'accord; Publication au JO; Recommandation de la Commission au Conseil l'autorisant à ouvrir des négociations concernant l'accord sur les prix garantis pour le sucre de canne pour 1978/1979; Recommandation de règlement du Conseil concernant la conclusion des accords, sous forme d'échanges de lettres, sur les prix garantis pour le sucre de canne des Etats ACP et de la République de l'Inde; Travaux du Conseil
ST_1225_1978_INIT; ST_1334_1978_EXT; ST_1955_1978_INIT; ST_1958_1978_INIT; ST_1972_1978_INIT; ST_2001_1978_INIT; ST_2055_1978_EXT; ST_3109_1978_EXT; ST_641_1978_EXT; ST_652_1978_EXT; ST_943_1978_EXT; ST_953_1978_EXT; ST_968_1978_EXT; ST_970_1978_INIT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour tous les documents originaux, voir dossier avec même titre à la Chambre Forte SGC, Bruxelles
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