Accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 05.06.197... (CM2/1978-00222/001)

Accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 05.06.1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages. (Règlement (CEE) n° 1128/78 du Conseil du 22.05.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 05.06.1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages)

Accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 05.06.1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages. (Règlement (CEE) n° 1128/78 du Conseil du 22.05.1978 concernant la conclusion de l'accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'accord du 05.06.1970 entre la Communauté économique européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages)

Documents from 16 March 1978 to 09 October 1980

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Conseil des Communautés européennes

HAEU Reference Code

CM2/1978-00222/001

Original Reference Code

CM2 CEE, CEEA_1978_00222_001

Reference Archivists

Carr, Mary

Content and Structure

Abstract

Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rapport et recommendation de la Commission; Travaux du Conseil; Travaux préparatoires

Keywords

ST_2055_1978_EXT; ST_525_1978_INIT; ST_621_1978_EXT; ST_641_1978_EXT; ST_708_1978_INIT; ST_708_1978_REV1; ST_829_1978_INIT; ST_859_1978_EXT; ST_893_1978_EXT

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Danish, Dutch, English, French, German, Italian

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

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Volume 1978/0047 Date indicative : 11/04/1978 RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant les résultats des consultations avec l'Espagne au sujet de certains fromages dans le cadre de l'Accord CEE/Espagne du 5 juin 1970 conclu au titre de l'Article XIX du G. A. T. T. RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL portant conclusion de l'Accord sous forme de deux échanges de lettres modifiant l'Accord du 5 juin 1970 entre la Communauté Economique Européenne et l'Espagne au sujet de certains fromages. ...