Règlement (CEE) n° 1119/78 du Conseil du 22.05.1978 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux.
Règlement (CEE) n° 1119/78 du Conseil du 22.05.1978 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux.
Documents from 19 May 1978 to 22 September 1978
Identity Statement
Carr, Mary
Content and Structure
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Rectificatif; Travaux du Conseil
ST_1190_1978_INIT; ST_1208_1978_INIT; ST_2055_1978_EXT; ST_641_1978_INIT; ST_648_1978_EXT
Conditions of Access and Use
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Pour la proposition de la Commission, les travaux restants du Conseil ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 09.12.1977 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.
Modifiè par: Règlement (CEE) n° 1459/80 du Conseil du 09.06.1980 modifiant le Règlement n° 1119/78 prévoyant des mesures spéciales pour les pois, les fèves et les féveroles utilisés dans l'alimentation des animaux.
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