Règlement (CEE) n° 1122/78 du Conseil du 22.05.1978 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires et le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Règlement (CEE) n° 1122/78 du Conseil du 22.05.1978 modifiant le règlement (CEE) n° 2511/69 prévoyant des mesures spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation dans le secteur des agrumes communautaires et le règlement (CEE) n° 1035/72 portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.
Documents from 18 May 1978 to 30 May 1978
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HAEU Reference Code
CM2/1978-00216/001
Original Reference Code
CM2 CEE, CEEA_1978_00216_001
Reference Archivists
Carr, Mary
Content and Structure
Abstract
Copie certifiée conforme; Publication au JO; Travaux du Conseil
Keywords
ST_1183_1978_INIT; ST_1209_1978_INIT; ST_2055_1978_EXT; ST_641_1978_INIT; ST_648_1978_EXT
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Danish, Dutch, English, French, German, Italian
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Existence of Copies
Central Archives of the Council of the European Union
Microfiches and/or electronic copies of the documents can be consulted at the Council's archives in Brussels.
Notes
Notes and Remarks
Pour la proposition de la Commission, les travaux restants du Conseil ainsi que pour le traitement par le PE et le CES, voir dossier: Proposition de la Commission au Conseil du 09.12.1977 concernant la fixation des prix pour certains produits agricoles et certaines mesures connexes.