La politique commune des transports de la CEE et la coopération entre la Commission de la CEE et la Haute Autorité de la CECA dans le domaine des transports. Volume 9 (- DE, FR, IT, NL -)
La politique commune des transports de la CEE et la coopération entre la Commission de la CEE et la Haute Autorité de la CECA dans le domaine des transports. Volume 9 (- DE, FR, IT, NL -)
Documents from [1965] to [1967]
Identity
Content
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-2790
Original Reference Code
CEAB02-2951
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - rapport de M. DE GRYSE fait au nom de la Commission des transports du Parlement européen sur le système d'organisation du marché des transports adopté par le Conseil des ministres le 22 juin 1965 et sur les propositions faites par la Commission de la CEE le 27 octobre 1965 relatives à l'introduction d'un système de tarif à fourchettes, Doc.115, 17 janvier 1966
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly