La politique commune des transports de la CEE et la coopération entre la Commission de la CEE et la Haute Autorité de la CECA dans le domaine des transports. Volume 8 (- DE, FR -)
La politique commune des transports de la CEE et la coopération entre la Commission de la CEE et la Haute Autorité de la CECA dans le domaine des transports. Volume 8 (- DE, FR -)
Documents from [1964] to [1965]
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Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-2789
Original Reference Code
CEAB02-2950
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - avis de la Direction générale des Transports de la Commission de la CEE concernant l'exécution de la recommandation 1/61 de la Haute Autorité de la CECA (relative à la publication ou la communication des barèmes, prix et dispositions tarifaires appliqués aux transports de charbon et d'acier), 4 février 1965. Discours de Lambert SCHAUS, membre de la Commission de la CEE
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