Transports sur le Rhin : application de l'accord du 9 juillet 1957 relatif au... (CECA

Transports sur le Rhin : application de l'accord du 9 juillet 1957 relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin application de la recommandation 1/61 de la Haute Autorité de la CECA relative à la publicité des prix et conditions de transport application du Traité CEE à la navigation rhénane par la Commission de la CEE. Volume 7 (- DE, FR -)

Transports sur le Rhin : application de l'accord du 9 juillet 1957 relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin application de la recommandation 1/61 de la Haute Autorité de la CECA relative à la publicité des prix et conditions de transport application du Traité CEE à la navigation rhénane par la Commission de la CEE. Volume 7 (- DE, FR -)

Documents from [1963] to [1964]

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Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité

HAEU Reference Code

CECA_SEGE-2802

Original Reference Code

CEAB02-2963

Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : - mémorandum de la Commission de la CEE relatif à l'application du Traité CEE à la navigation rhénane, VII/COM(64)140, Bruxelles, 8 avril 1964
- compte rendu de la réunion du 3 janvier 1964 du Comité ad hoc du Conseil spécial de ministres de la CECA chargé de l'examen de l'accord du 9 juillet 1957 relatif aux frets et conditions de transport du charbon et de l'acier sur le Rhin

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Historical Archives of the European Union

Existence of Copies

Service des Archives historiques de la Commission européenne

Relations Area

Abstract: Volume 1964/0032 Date indicative : 08/04/1964 MEMORANDUM DE LA COMMISSION relatif à l'application du Traité instituant la Communauté Economique Européenne à la navigation rhénane (FRA) MEMORANDUM DER KOMMISSION über die Anwendung des Vertrages zur Gründung der Europäischen Wirtschaftsgemeinschaft auf die Rheinschiffahrt (DEU) MEMORANDUM VAN DE COMMISSIE inzake de toepassing van het Verdrag tot oprichting van de Europose Economische Gemeenschap op de Rijnvaart (NLD) MEMORANDUM DELLA COMMISSIONE r ...

Reference Code: CCEE_SECR-COM(1964)0140

Original Reference Code: COM(1964)140

Description Level: Dossier

Dates: 1964 to 1964