Transports sur le Rhin : application de l'accord du 9 juillet 1957 relatif aux frets et conditions de transport pour le charbon et l'acier sur le Rhin application de la recommandation 1/61 de la Haute Autorité de la CECA relative à la publicité des prix et conditions de transport application du Traité CEE à la navigation rhénane par la Commission de la CEE. Volume 7 (- DE, FR -)

Documents from [1963] to [1964]
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Created By
Communauté européenne du charbon et de l'acier. Haute Autorité
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-2802
Original Reference Code
CEAB02-2963
Physical Medium

Microfiche, Paper

Reference Archivists

Brouet, Agnes

Content and Structure

Abstract

Entre autres : - mémorandum de la Commission de la CEE relatif à l'application du Traité CEE à la navigation rhénane, VII/COM(64)140, Bruxelles, 8 avril 1964
- compte rendu de la réunion du 3 janvier 1964 du Comité ad hoc du Conseil spécial de ministres de la CECA chargé de l'examen de l'accord du 9 juillet 1957 relatif aux frets et conditions de transport du charbon et de l'acier sur le Rhin

Juridical References

Traité CECA, 1951, article 70;Traité CEE, 1957, articles

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Type of Archival Materials

Textual

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