Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 1er décembre 1996 au 30 novembre 1999, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de l'Ïle Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant, pour la période du 1er décembre 1996 au 30 novembre 1999, les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre la Communauté économique européenne et le Gouvernement de l'Ïle Maurice concernant la pêche dans les eaux mauriciennes
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
AO-1559
Original Reference Code
AO ACC ACC/1997 ACC19970808
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Brouet, Agnes
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