Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues par l'accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la compensation financière prévues par l'accord entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Communauté économique européenne concernant la pêche au large de la côte guinéenne, pour la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1997
Document date: [1997]
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HAEU Reference Code
AO-1545
Original Reference Code
AO ACC ACC/1997 ACC19970703-01
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Brouet, Agnes
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