Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part
Accord sous forme d'échange de lettres modifiant l'accord en matière de pêche entre la Communauté économique européenne, d'une part, et le Gouvernement du Danemark et le Gouvernement local du Groenland, d'autre part
Document date: [1994]
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HAEU Reference Code
AO-1391
Original Reference Code
AO ACC ACC/1994 ACC19941219-02
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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