Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté européenne et la Roumanie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, ainsi que l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993
Document date: [1994]
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HAEU Reference Code
AO-1377
Original Reference Code
AO ACC ACC/1994 ACC19940630-01
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Brouet, Agnes
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