Echange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Roumanie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993
Echange de lettres entre la Communauté européenne et la Bulgarie modifiant l'accord intérimaire pour le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et l'accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Roumanie, d'autre part, dans leur version modifiée par le protocole additionnel signé le 21 décembre 1993
Document date: [1994]
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HAEU Reference Code
AO-1378
Original Reference Code
AO ACC ACC/1994 ACC19940630-02
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Brouet, Agnes
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