Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, concernant la pêche au saumon dans les eaux féringiennes
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté Economique Européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part, concernant la pêche au saumon dans les eaux féringiennes
Document date: [1985]
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HAEU Reference Code
AO-842
Original Reference Code
AO ACC ACC/1985 ACC19850530
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Brouet, Agnes
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Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian
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