Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et l'Etat d'Israël et concernant l'importation, dans la Communauté, de salades de fruits en conserves originaires d'Israël
Document date: [1977]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
HAEU Reference Code
AO-493
Original Reference Code
AO ACC ACC/1977 ACC19771231-05
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Italian
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies