Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1977 au 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélevement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
Accord sous forme d'échange de lettres entre la Communauté économique européenne et la Turquie fixant, pour la période du 1er novembre 1977 au 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélevement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire de Turquie
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
AO-483
Original Reference Code
AO ACC ACC/1977 ACC19771028-04
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Brouet, Agnes
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