Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1977 au 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Accord sous forme d'échange de lettres entre la CEE et la République algérienne démocratique et populaire fixant, pour la période du 1er novembre 1977 au 31 octobre 1978, le montant additionnel à déduire du prélèvement applicable à l'importation dans la Communauté d'huile d'olive non traitée originaire d'Algérie
Document date: [1977]
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HAEU Reference Code
AO-480
Original Reference Code
AO ACC ACC/1977 ACC19771028-01
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Brouet, Agnes
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