Compatibilité des directives communautaires concernant la politique sociale, et en particulier celles concernant le temps de travail des enfants, avec les normes internationales établies par l'OIT, eu égard à la déclaration faite par l'OIT à ce sujet
Compatibilité des directives communautaires concernant la politique sociale, et en particulier celles concernant le temps de travail des enfants, avec les normes internationales établies par l'OIT, eu égard à la déclaration faite par l'OIT à ce sujet
Document date: [1994]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-30456
Original Reference Code
PE3 AP PR B3-0135/94
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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