Commission des Quatre présidents : réunions
Documents from [1957] to [1961]Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEGE-1050
Original Reference Code
CEAB02-1148
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - invitations pour des réunions de la Commission des Quatre présidents (24 septembre 1957, 24 janvier et 24 juin 1958 FR -). - Notes d'AndreasMathias DONNER, président de la Cour de justice des Communautés européennes surles conditions à adopter pour son personnel nouvellement recruté sous contrat de durée limitée (26 novembre 1958 - FR -)
Juridical References
Traité CECA,1951,article 78
Conditions of Access and Use
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies