Préfixe commun pour l'accès au réseau téléphonique international dans la Communauté
Préfixe commun pour l'accès au réseau téléphonique international dans la Communauté
Document date: [1992]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-12293
Original Reference Code
PE3 AP RP/ECON.1989 A3-0071/92
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
ENQ1_1991 Commission d'enquête sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de drogue
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
REGI_1992 Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire, et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux
-
-
-
-
UNIF_1990 Commission temporaire chargée d'examiner l'impact du processus d'unification de l'Allemagne sur la Communauté européenne
-
-
-
-
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly