Accord de pêche entre la CEE et la République fédérale islamique des Comores pour la période du 20 juillet 1991 au 19 juillet 1994
Accord de pêche entre la CEE et la République fédérale islamique des Comores pour la période du 20 juillet 1991 au 19 juillet 1994
Document date: [1992]
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HAEU Reference Code
PE3-11875
Original Reference Code
PE3 AP RP/AGRI.1989 A3-0165/92
Reference Archivists
Brouet, Agnes
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Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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ENQ1_1991 Commission d'enquête sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de drogue
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REGI_1992 Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire, et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux
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UNIF_1990 Commission temporaire chargée d'examiner l'impact du processus d'unification de l'Allemagne sur la Communauté européenne
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