Répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention d'aide alimentaire pour la période du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989
Répartition des quantités de céréales prévues au titre de la Convention d'aide alimentaire pour la période du 1er juillet 1986 au 30 juin 1989
Document date: [1990]
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HAEU Reference Code
PE3-21867
Original Reference Code
PE3 AP RP/DEVE.1989 A3-0214/90
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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ENQ1_1991 Commission d'enquête sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de drogue
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REGI_1992 Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire, et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux
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UNIF_1990 Commission temporaire chargée d'examiner l'impact du processus d'unification de l'Allemagne sur la Communauté européenne
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