Projet de Règlement Financier applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième Convention de Lomé
Projet de Règlement Financier applicable à la coopération pour le financement du développement sous la quatrième Convention de Lomé
Document date: [1990]
Identity
Attachments
Access
Allied Materials
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
PE3-21860
Original Reference Code
PE3 AP RP/CONT.1989 A3-0341/90
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
ENQ1_1991 Commission d'enquête sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de drogue
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
REGI_1992 Commission de la politique régionale, de l'aménagement du territoire, et des relations avec les pouvoirs régionaux et locaux
-
-
-
-
UNIF_1990 Commission temporaire chargée d'examiner l'impact du processus d'unification de l'Allemagne sur la Communauté européenne
-
-
-
-