Décision habilitant la Commission à se porter garante pour la BEI en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne
Décision habilitant la Commission à se porter garante pour la BEI en cas de pertes résultant des prêts consentis en faveur de projets en Hongrie et en Pologne
Document date: [1989]
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HAEU Reference Code
PE3-21672
Original Reference Code
PE3 AP RP/BUDG.1989 A3-0093/89
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Conditions of Access and Use
Access Conditions
Languages
Danish, Dutch, English, French, German, Greek, Italian, Portuguese, Spanish
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ENQ1_1991 Commission d'enquête sur la diffusion dans les pays de la Communauté de la criminalité organisée liée au trafic de drogue
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