Prélèvement (Traité CECA : articles 49, 50) : consultation du Conseil spécial des ministres et décision de la Haute Autorité de la CECA
Prélèvement (Traité CECA : articles 49, 50) : consultation du Conseil spécial des ministres et décision de la Haute Autorité de la CECA
Document date: [1952]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-477
Original Reference Code
CEAB01-423
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Définition du prélèvement (1. décembre 1952 - FR -).
Mémorandum au Conseil spécial des ministres de la CECA sur l'établissement du prélèvement (22 novembre 1952, - (orig. FR), DE -).
Résultats de la 2. session du Conseil spécial des ministres, Luxembourg, 1 - 2 décembre 1952 (3 décembre 1952, - (orig. DE), FR -).
Lettre de Jean MONNET, Président de la Haute Autorité à Ludwig ERHARDT, ministre de l'Economie de la République fédérale d'Allemagne (5 décembre 1952, - (orig. FR), DE -).
Note de presse (30 décembre 1952, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies