Conférence intergouvernementale pour la libre circulation de la main-d'oeuvre (Luxembourg, 17 - 26 mai 1954) : obligation des Etats membres
Conférence intergouvernementale pour la libre circulation de la main-d'oeuvre (Luxembourg, 17 - 26 mai 1954) : obligation des Etats membres
Document date: [1954]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1638
Original Reference Code
CEAB01-1664
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Entre autres : - Avis du Service juridique (13 mars, 29 avril 1954, FR -). - Compte rendu de la réunion du Comité directeur de la conférence intergouvernementale pour les mouvements de la main-d'oeuvre (Luxembourg, 2 mars 1954, - FR -). - Dispositions générales de l'accord sur les mouvements de la main-d'oeuvre (Traité CECA : article 69, 10 juin 1954, - FR -)
Conditions of Access and Use
Languages
French
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies