Libre circulation de la main-d'oeuvre dans les Etats membres :(Traité CECA : article 69) : préparation d'une conférence intergouvernementale
Libre circulation de la main-d'oeuvre dans les Etats membres :(Traité CECA : article 69) : préparation d'une conférence intergouvernementale
Document date: [1953]
Identity Statement
HAEU Reference Code
CECA_SEJU-1634
Original Reference Code
CEAB01-1660
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Brouet, Agnes
Content and Structure
Abstract
Notamment : - Lettre de Paul FINET, membre de la Haute Autorité à DELOUVRIER, Président de la Conseil spécial des ministres (22 décembre 1953, - (orig. FR), DE -).
Procès-verbal succinct de la réunion des représentants des gouvernements du 16 décembre 1953 (Luxembourg, 30 décembre 1953, - (orig. FR), DE -)
Conditions of Access and Use
Languages
French, German
Type of Archival Materials
Textual
Allied Materials
Location of Originals
Existence of Copies