Commission des élues locales
Documents from 29 October 1992 to 14 March 1996Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Résolution finale adoptée lors de la cinquième Conférence européenne des élues locales et régionales tenue à Dublin
Projet de procès-verbal de la commission des élues locales tenue à Ostrava le 23 novembre 1995
Note émanant du secrétariat général sur l'élection de la présidence de la commission des élues locales
Programme d'activité pour 1996
Document de réflexion porté à l'attention du groupe de travail conjoint CCRE/Comité des Régions sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Prise de position de la commission des élues locales concernant le Livre Blanc sur la politique sociale publié par la Commission européenne
Communication de la Commission européenne "Intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires"
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English, French
Textual