Commission des élues locales

Documents from 29 October 1992 to 14 March 1996

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCRE-363
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Résolution finale adoptée lors de la cinquième Conférence européenne des élues locales et régionales tenue à Dublin

Projet de procès-verbal de la commission des élues locales tenue à Ostrava le 23 novembre 1995

Note émanant du secrétariat général sur l'élection de la présidence de la commission des élues locales

Programme d'activité pour 1996

Document de réflexion porté à l'attention du groupe de travail conjoint CCRE/Comité des Régions sur l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Prise de position de la commission des élues locales concernant le Livre Blanc sur la politique sociale publié par la Commission européenne

Communication de la Commission européenne "Intégrer l'égalité des chances entre les femmes et les hommes dans l'ensemble des politiques et actions communautaires"

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

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