Compte-rendu de la réunion tenue à Bruxelles le 27 janvier 1992

Rapport sur le développement futur de la politique commune des transports

Compte-rendu de la réunion tenue à Bruxelles le 10 avril 1992

Note sur l'état d'avancement, au 25 octobre 1992, des directives communautaires suivies par la commission transports du CCRE

Communication de la Commission européenne sur la proposition du règlement du Conseil modifiant le règlement relatif à la mise en oeuvre d'un programme d'action dans le domaine de l'infrastructure de transport en vue de la réalisation d'un marché intégré des transports en 1992

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