Travaux de la commission institutionnelle (COMINST)
Travaux de la commission institutionnelle (COMINST)
Document date: [1985]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Entre autres:
Projet de document de synthèse sur les propositions soumises à la Conférence intergouvernementale de Luxembourg par L. Croux, textes issus du Conseil européen de Luxembourg ( 2 et 3 décembre 1985), document de travail sur les propositions à la Conférence intergouvernementale concernant pouvoirs et formation de la Commission par G. Fanti, tiré à part sur 'Questioni in materia di ratifica delle convenzioni di Strasburgo e di Dublino relative alla repressione del terrorismo', document de travail émanant du Parti socialiste français sur 'La sicurezza dell'Europa', conclusions du Conseil européen de Luxembourg, notes de presse, déclaration de P. Pflimlin sur les travaux en cours au sein de la Conférence intergouvernementale de Luxembourg
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