Echange de lettres entre Altiero Spinelli et P. Pflimlin, notes et aides-mémoires émanant du secrétariat de la COMINST, exposé de J.P. Jacqué devant la COMINST, note d'Altiero Spinelli à la suite du discours du président F. Mitterrand devant le PE le 24 mai 1984, échange de lettres avec des mouvements europeistes, documents sur le projet de Traité émanant de l'Institut universitaire européen, projet d'intervention de C. Ripa di Meana au PE, note dictée par Altiero Spinelli à T. Padoa Schioppa adréssée à Jacques Delors, résolution votée par le PE le 29 mars 1984, proposition de résolution présentée par MM. Luster et Pfennig, rapport intérimaire par J. Seeler sur l'état des consultations au sein des parlements nationaux relatives au projet du Traité instituant l'Union européenne, document de travail sur les problèmes des droits fondamentaux dans l'Union européenne (De Gucht), rapport sur la position du PE face aux travaux du Conseil européen concernant l'Union européenne (Croux), résolution adoptée au Conseil européen de Milan (28 et 29 juin 1985), notes et documents de travail déposés à la Conférence intergouvernementale de Luxembourg (septembre-décembre 1985)

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