Président de la commission institutionnelle (COMINST)
Documents from [1984] to [1986]Identity Statement
5 dossiers
Becherucci, Andrea
Content and Structure
En juin 1984, Altiero Spinelli succède à Mauro Ferri à la présidence de la commission institutionnelle (COMINST).
Sous la présidence de Spinelli, le Conseil européen de Fontainebleau qui se tint après le discours du président François Mitterrand du 7 février 1984, décida de constituer deux comités de travail, le premier, présidé par le sénateur irlandais Dooge, connu comme "Comité Spaak 2" sur les questions institutionnelles, le deuxième, présidé par le député italien Adonnino, sur l'Europe des citoyens. Le comité Dooge avait formulé des propositions suffisants à recueillir un accord pour la relance de l'idée européenne. Quand l'initiative passa au gouvernement italien qui assurait la présidence de la CEE, à l'occasion du Conseil européen de Milan en mai 1985, la présidence italienne établiait un "projet de mandat" pour la convocation à brève terme d'une Conférence intergouvernamentale qui aurait dû fixer des objectifs pour la transformation progressive de la Communauté en Union européenne. A l'occasion du Conseil européen de Milan, la volonté du gouvernement anglais de réduire le contenu du document italien recueillit l'approbation de la France et de l'Allemagne qui avaient établi un document un peu similaire. On constata alors que la majorité des Etats membres jugeaient nécessaire la convocation d'une Conférence intergouvernementale. Cette dernière s'ouvrit à Luxembourg le 9 septembre 1985 avec le mandat d'élaborer les modifications à apporter au traité CEE, compte tenu des nouvelles nécessités.
Le résultat de ce travail fut l'Acte Unique de Luxembourg. Spinelli, peu avant son décès, jugeait insuffisant l'Acte Unique et dans un document qu'on peut considerer comme son testament spirituel, indiquait la voie à suivre pour la COMINST: s'adresser directement aux peuples européens et faire élire une Constituante européenne.