Réforme du statut de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE)
Réforme du statut de la Conférence permanente des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe (CPLRE)
Documents from 13 November 1992 to 06 January 1994
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Compte-rendu de la réunion tenue à Strasbourg le 7 novembre 1992, note de couverture portant sur la réforme du statut de la CPLRE, notes manuscrites, lettres circulaires, extrait de la lettre de M. Mollstedt adressée à M. Tchernoff, vice-président de la CPLRE, projet de résolution émanant du bureau exécutif du CCRE sur la réforme de la CPLRE (28 juin 1993), procès-verbal de la réunion de la commission permanente de la CPLRE tenue à Stockholm les 30 et 31 août 1993, conclusions du groupe de travail restreint sur la préparation des nouvelles structures du congrès des pouvoirs locaux et régionaux de l’Europe présentées au Groupe des Rapporteurs des Délégués des Ministres chargés de l’administration locale et de l’environnement sur le projet de Charte du Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux de l’Europe
Conditions of Access and Use
English, French
Textual
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly