Activités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en Europe

Documents from 14 January 1997 to 07 June 1999

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCRE-636
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

Note préparatoire émanant du CPLRE portant sur « les conséquences du nouveau Statut du Congrès sur les relations avec le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire et la position du CPLRE au sein du Conseil de l’Europe », propositions concernant la déclaration finale du bureau du Congrès concernant le suivi du plan d’action adopté par le deuxième sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, proposition de consultation de l’Assemblée des Régions d’Europe sur la réforme de la Charte du Congrès et le renforcement de la coopération entre l’ARE et le CPLRE, rapport du Comité des Sages au Comité des Ministres sur le thème « Construire la Grande Europe sans clivages », examen préliminaire du règlement du CPLRE

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Textual

Allied Materials

Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly