Activités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en Europe
Activités du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux en Europe
Documents from 14 January 1997 to 07 June 1999
Identity Statement
Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Note préparatoire émanant du CPLRE portant sur « les conséquences du nouveau Statut du Congrès sur les relations avec le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire et la position du CPLRE au sein du Conseil de l’Europe », propositions concernant la déclaration finale du bureau du Congrès concernant le suivi du plan d’action adopté par le deuxième sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement, proposition de consultation de l’Assemblée des Régions d’Europe sur la réforme de la Charte du Congrès et le renforcement de la coopération entre l’ARE et le CPLRE, rapport du Comité des Sages au Comité des Ministres sur le thème « Construire la Grande Europe sans clivages », examen préliminaire du règlement du CPLRE
Conditions of Access and Use
English, French
Textual