Entre autres:
Note sur les finances de l'Union, rapport de la Commission au Conseil sur les perspectives de convergence des systemes fiscaux dans la Communauté, rapport de D. Biehl sur 'The distribution of burdens and benefits among member states of the European Community', rapport d'Altiero Spinelli sur la proposition de la Commission au Conseil concernant une décision portant application de la décision de la CEE autorisant la Commission a contracter des emprunts au fin de promouvoir les investissements dans la Communauté, cahiers de documentation sur la réorganisation des impôts dans les pays de la Communauté, rapport concernant l'état du rapprochement des législations fiscales dans les pays membres, rapport final sur 'The Community's financial instruments and their impact on the environment', documents de séance, documents de travail de la commission des budgets

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