Rapporteur-coordinateur de la commission institutionnelle (COMINST)

Documents from [1982] to [1984]

Identity Statement

HAEU Reference Code
AS.H.A-03
Extent and Medium

11 dossiers

Reference Archivists

Becherucci, Andrea

Content and Structure

Abstract

La commission institutionnelle du Parlement européen a été créée en 1981 à l'initiative d'Altiero Spinelli et sur la proposition de l'intergroupe dit "Club du Crocodile". La commission, présidée par le député italien Mauro Ferri avec Altiero Spinelli comme rapporteur-coordinateur, fut chargée de préparer une révision du Traité de Rome. L'objectif était d'arriver rapidement à un projet très élaboré sans passer par la procédure normale (prévue par les Traités) qui confiait la révision à une conférence intergouvernamentale. Le Parlement approuva un avant-projet présenté par la Commission dès 1983 et adopta le projet définitif le 14 février 1984, quelques mois avant les nouvelles élections. Ce traité proposait d'associer au sein de l'"Union européenne", la Communauté économique avec ses institutions et ses politiques communes et la coopération politique de nature intergouvernementale. Il préconisait le transfert à l'Union européenne de nouvelles compétences, notamment dans les domaines de la sécurité, de la politique étrangère, de la monnaie et de la culture. Mais l'Union n'aurait pas forcément une compétence exclusive. En vertu du principe de subsidarité inscrit dans le traité, elle devrait intervenir seulement sur les points où son action pouvait etre plus efficace que celle des Etats membres exercée séparément. Enfin le traité maintenait les institutions existantes en modifiant leur rôle. Le Conseil européen devait perdre sa prééminence et le vote majoritaire gagner du terrain. Le Parlement devait se voir doté du pouvoir législatif exercé conjointement avec le Conseil (de meme que le pouvoir budgetaire). La Commission, investie par le Parlement, verrait étendre son droit d'initiative. Ce projet recueillit une large majorité, mais il n'avait aucune chance d'entrer en vigueur, le Parlement européen ne détenant aucun pouvoir constitutionnel. Il a cependant inspiré les travaux ultérieurs qui ont conduit à l'Acte Unique en 1986.

Allied Materials

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