Travaux de la commission institutionnelle (COMINST)
Travaux de la commission institutionnelle (COMINST)
Documents from [1980] to [1983]
Identity Statement
Created By
HAEU Reference Code
AS-359
Physical Medium
Microfiche, Paper
Reference Archivists
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Abstract
Conseil européen de Stuttgart: déclaration finale, conclusions de la présidence.
Rapport Descoutète, discours de E. Colombo et de H.D. Genscher, résolutions Abens, livre blanc sur les problèmes institutionnels de la Communauté depuis 1950, notes sur l'organisation des travaux de la COMINST et notes émanant du secrétariat, notes sur la composition de la COMINST, projets de réforme émanant de la Commission des Communautés, de partis politiques, d'organisations europeistes et d'universités, notes sur la position du gouvernement grec face aux relations de la Grèce avec les Communautés, mémoranda de l'intergroupe de travail 'Sécurité européenne'
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Languages
English, French, German, Italian
Type of Archival Materials
Electronic File, Textual
Allied Materials
Location of Originals
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