Politique budgétaire des Communautés européennes: ressources propres
Politique budgétaire des Communautés européennes: ressources propres
Documents from [1977] to [1982]
Identity Statement
Microfiche, Paper
Becherucci, Andrea
Content and Structure
Entre autres:
Article de R. Wagenbaur sur 'Les fondements juridiques d'une politique fiscale des Communautés européennes', avis du CES sur 'Les modalités futures de financement des Communautés', communication de la Commission au Conseil sur le financement du budget des Communautés, coupures de presse, documents de séance, note sur la procédure de concertation sur l'introduction d'emprunts visant à promouvoir les investissements résultant d'une rencontre entre MM. Colombo, Lange et Altiero Spinelli, rapport de K.D. Henke sur 'Financing the European Communities: development of a European revenue system which would promote integration', rapport de R. Valiani sur 'La tassazione diseguale', compte-rendu d'une rencontre avec la participation d'Altiero Spinelli sur le thème des ressources propres
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