Règlement sur l'exécution du règlement financier

Documents from 27 May 1974 to 15 March 1976

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-263
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Concernant les modalités d’exécution de certaines dispositions du règlement financier du 25 avril 1973:
-COM (74) 705 final, 27/05/1974: projet de règlementation de la Commission portant sur ces modalités.
-Notes de la CCO destinées à la Commission de contrôle des 22/08 et 27/09/1974.
-Notes d’information des services de C. Cheysson, commissaire au budget des CE sur l’exécution du budget et le contrôle financier du 15/10/1974; du 06/02/1975: «règles internes sur l’exécution du budget général des CE « section Commission» et son édition révisée au 01/01/1976 et le «projet de réglementation de la Commission portant modalités d’exécution de certaines dispositions du règlement financier».
-Note de R. Pourvoyeur, directeur de l’administration et du budget au Secrétariat général du Conseil concernant les dispositions d’application du règlement financier (15/03/1976).

Lettres:
-de G. Spenale, président du Parlement européen à G. Freddi (16/12/1975) concernant l’élaboration et la transmission future des mesures internes mises en oeuvre pour l’application du règlement financier.
-de G. Freddi au Comité économique et social européen (17/05/1976) lui réclamant ces informations et réponse de celui-ci (02/07/1976) accompagnée d’un plan comptable, à la Cour de justice des CE (17/05/1976) lui réclamant des informations et réponse de celle-ci contenant les décisions.

Conditions of Access and Use

Languages

English, French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Relations Area

Related Entries
Abstract: Volume 1974/0110 Date indicative : 27/05/1974 Projet de REGLEMENTATION DE LA COMMISSION portant modalités d'exécution de certaines dispositions du règlement financier du 25 avril 1973 (FRA) Draft REGULATION OF THE COMMISSION introducing procedures for implementing certain provisions of the financial regulation of 25 April 1973 (ENG) Entwurf einer VERORDNUNG DER KOMMISSION mit Durchführungsbestimmungen zu einigen Vorschriften der Haushaltsordnung vom 25. April 1973 (DEU) Ontwerp-VERORDENING VAN D ...
Reference Code: CEUE_SEGE-COM(1974)0705
Original Reference Code: COM(1974)705
Description Level: Dossier
Dates: 1974 to 1974
Icon loader 2acdb8e0a67b493326602c36dfafc6d676b5f427ed73ffa83db703a5365dd0fa
This website requires Javascript to be Activated to work Correctly