Années 1976 - 1977 (CCO-194)

Années 1976 - 1977

Documents from 14 January 1976 to 12 August 1977

Identity

Content

Access

Allied Materials

Identity Statement

Created By

Commission de contrôle. Communauté européenne du charbon et de l'acier.

HAEU Reference Code

CCO-194

Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Concernant l'exercice 1974: formulaires sur les effectifs du personnel des écoles; projet de rapport relatif aux comptes des écoles européennes et réponses et observations à celui-ci; transmission à la CCO de documents et pièces comptables.
Note de la CCO concernant des erreurs de liquidation relevées dans les comptes 1975 de l'école du Luxembourg.
Note relative à la définition des éléments constitutifs du traitement national.

Conditions of Access and Use

Languages

Dutch, German, Italian

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

Location of Originals

Historical Archives of the European Union