Observations concernant les projets de rapport envoyés par la CCO relatives à des questions particulières: versements de subventions au Comité du personnel, remboursements de frais de séjour. Questions spéciales concernant la Cour des comptes néerlandaise (contrôle des recettes relatives aux travaux d'irridiation à Petten, contrôle des dépenses relatives aux contrats de recherche); la Cour de justice des Communautés européennes (frais de mission); la Commission CEEA (traitements, indemnités et pensions); le Comité économique et social (frais de remboursement et son système de justification).

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