Années 1973 - 1977

Documents from 26 October 1973 to 22 May 1977

Identity Statement

HAEU Reference Code
CCO-122
Physical Medium

Paper

Reference Archivists

Meyer, Ruth Ingeborg; Musa, Samir

Content and Structure

Abstract

Série de questionnaires de la CCO adressés au FED. Notes de communication de transmission de documents, d'information concernant les réunions des Délégués de la Commission. Projet d'ordre du jour de réunions du Comité du FED et celles des contrôleurs Délégués du FED.
Décision de la Commission des Communautés européennes [SEC (76) 4149 final] relative à la nomination du contrôleur financier du FED.
Lettre de réponse de Claude Cheysson, membre de la Commission des CE à l'article du journal De Volkskrant (01/08/1973) concernant les méthodes d'adjudication du FED.
Un exemplaire des statuts de la Société Hôtel du Dialogue (projet de bonification d'intérêt sur un prêt de la BEI.
Note relative au transfert au 2ème FED des reliquats du 1er FED. Note au projet de règlement financier du 4ème FED.

Conditions of Access and Use

Languages

French

Type of Archival Materials

Electronic File, Textual

Allied Materials

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