Copie du règlement (CECA, CEE, EURATOM) portant détermination des pouvoirs et obligations des agents mandatés par la Commission en vertu de l'article 14 paragraphe 5 du règlement n°2/71 [R/2836/73 (fin 725)].
Copie de la lettre de la Direction générale du contrôle financier pour la programmation des visites de contrôle.
Correspondance entre le secrétaire général de la Commission des Communautés européennes Emile Noël et le président de la Commission de contrôle concernant la transmission d'une "Etude sur le contrôle des recettes et des dépenses des CE et d'un supplément".
Communication de la Direction générale du contrôle financier à la Commission de contrôle d'extraits des comptes rendus des réunions du Comité consultatif des ressources propres (mars 1975) du Procès verbal de la 19ème réunion de Comité consultatif des ressources propres (14 décembre 1976 XIX/137/77).
Communication des relevés des inscriptions de l'exercice 1971.
Lettres sur communication de documents. Notes concernant le système de compensation des frais de stockage dans le secteur du sucre (entre 13 juin 1977 et 28 novembre 1977).

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